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STATUTS

 

DU COMITE DES USAGERS DU TERRITOIRE DE LA METEORITE

 

 

 

Article 1 - Forme / Dénomination

Il est établi entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination : Comité des Usagers du Territoire de la Météorite

 

Article 2 - But

Le comité a pour but de contribuer :

  • A la préservation des patrimoines sous toutes leurs formes (naturels, historiques, culturels, les traditions…) mais également à leur mise en valeur,
  • Au développement économique du territoire sur lequel il intervient,
  • A la définition et au respect des différentes mesures qui permettent de protéger et mettre en valeur ce territoire et son patrimoine.

Sa zone géographique de fonctionnement se situe sur le territoire des communes concernées par l’inscription à l’inventaire des sites dans le cadre de la préservation du cratère météoritique de Rochechouart-Chassenon (arrêté ministériel du 18 août 2005) ainsi que les communes limitrophes.

 

Article 3 - Siège social

Le siège social du comité est fixé à la mairie de Pressignac.

Il pourra être transféré par décision du comité de pilotage.

 

Article 4 - Composition

Le comité est composé :

  •  De membres actifs participants aux assemblées plénières représentants des élus locaux, des associations, des personnes du secteur économique ainsi que des habitants,
  • De membres associés qui ne participent pas aux assemblées plénières mais souhaitent toutefois garder un lien fort avec le comité.

 

Article 5 - Admission / Radiation

Pour faire partie du comité, il faut être agréé par le comité de pilotage qui statue sur les demandes présentées.

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le comité de pilotage.

Article 6 - Ressources

Le comité ne perçoit pas de cotisations de la part de ses membres.

Ses ressources comprennent :

  • Les dons,
  • Les subventions en provenance des différentes collectivités territoriales nationales, celles de l’Etat et celles de l’Europe,
  • Toutes autres ressources que la loi autorise à recueillir.

 

Article 7 - Assemblée plénière

L’assemblée plénière regroupe l’ensemble des membres actifs du comité qui souhaitent y participer.

Elle se réunit sur convocation de son Président.

L’assemblée plénière est l’organe central du comité :

  • Elle identifie les projets qui répondent aux objectifs du comité,
  • Elle crée les groupes de projets constitués de membres actifs volontaires. Chaque groupe de projet est animé par un référent. Les groupes de projets se réunissent autant de fois qu’ils jugent nécessaire pour traiter d’une action soumise à leur réflexion,
  • Elle valide l’avancement des travaux des groupes de projets,
  • Elle est consultée sur toutes les questions posées par les partenaires et qui nécessitent un avis sur l’aménagement et le développement du territoire.

 

Article 8 - Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs et associés du comité.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours avant la date fixée, les membres du comité sont conviés par le Président en précisant l’ordre du jour.

Le Président expose la situation morale et financière du comité. Il est procédé au remplacement des membres sortants du comité de pilotage par les membres actifs, après épuisement de l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple.

 

Article 9 - Comité de pilotage

L’assemblée générale désigne un comité de pilotage parmi ses membres actifs.

Le comité de pilotage comprend un Président et entre deux minimum et cinq vice-présidents maximum. En cas d’égalité de voix lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du comité de pilotage sont rééligibles.

Le comité de pilotage gère les affaires urgentes et fonctionnelles ; il n’a pas pour mission à prendre des orientations ni de décisions stratégiques.

Article 11 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité de pilotage qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement fixera autant que de besoin les modalités de fonctionnement, notamment celles qui ont trait à l’administration interne du comité.

 

Article 12 - Dissolution

La dissolution est prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour dévolution de l’actif.

 

Fait à Pressignac le 3 mars 2011

Mis à jour (Jeudi, 16 Février 2012 22:31)